Votre rendez-vous en matière de marchés publics. Découvrez les actualités du mois de septembre à ne pas manquer.
- Contrôle de la régularité des offres : quelles exigences minimales et substantielles ?
- Procédure négociée sans publication préalable : faculté de régulariser une offre ?
- Motivation par référence : quel examen de l’adjudicateur ?
- Contrôle de la régularité des offres : quelle obligation de précision dans le chef des soumissionnaires ?
- Définition des prix anormaux : quelle prévisibilité ?
- Non-respect du cahier spécial des charges : irrégularité substantielle ?
- Motivation formelle : quelle place pour l’avis de légalité du directeur financier ?
- Un système de cautionnement plus souple dans les marchés publics pour faciliter l'accès des PME
- Cas pratique : résiliation du marché par l'entrepreneur
- Marchés publics : modifications dans l'obligation de transmettre les factures par voie électronique
- Arrêté royal relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions : modifications de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et de l'arrêté royal du 18 juin 2017
- Critères de sélection et d’attribution dans les marchés publics d’avocats : quelles implications en pratique de deux arrêts récents du Conseil d’État ?
