La Commission européenne a publié un commentaire concernant les marchés publics et les véhicules propres. Marie Vastmans et Marie Sculier du cabinet Xirius Public vous commentent ladite communication et mettent en exergue les précisions qui ont – ou qui...
Très récemment, le SPW a publié son rapport annuel relatif à l’exercice de la tutelle pour l’année 2017 (01/01/2017 au 31/12/2017).
Les communes devront anticiper au mieux pour éviter de se faire surprendre par les délais de...
Les principes de base des taxes et redevances communales jusqu'à la prescription et les poursuites en la matière, en passant par l'établissement au contentieux : voilà le programme haut en couleur de notre prochain parcours de formation consacré à...
Grâce à l’ouvrage « Guide pratique du règlement fiscal », vous serez parfaitement au courant de tout ce qu’il faut savoir pour élaborer vos propres règlements fiscaux. Après une introduction comprenant les définitions et les principes...
Auparavant, les documents comptables (livres et pièces justificatives) pour les communes, CPAS et provinces étaient conservés pendant 30 ans. Ce délai entrainait des problèmes de gestion au sein des pouvoirs locaux vu le volume important de documents à conserver....
Cher utilisateur, chère utilisatrice,
Soucieux de mettre à votre disposition les informations les plus utiles à votre pratique quotidienne, nous lançons une action de collecte de décisions de jurisprudence en matière de fiscalité locale. Bien entendu,...
L'épidémie de Covid-19 a des impacts importants sur les subsides que le Gouvernement wallon décide d'octroyer. Celui-ci va offrir une aide directe aux communes et CPAS en vue d'améliorer l'état des infrastructures informatiques et d'encourager...
Le pouvoir adjudicateur dispose du droit de fixer les conditions de sélection, que ce soit en termes de capacité technique et professionnelle ou de capacité économique et financière. En ce sens, l'objet du marché public peut nécessiter, dans le chef...
Toutes nos actualités dans votre boîte de réception ?
Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, de la nouvelle réglementation, des formations à ne pas manquer, etc.