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Délivrance des informations fiscales : le SPF Finances publie son avis aux services publics

23 juin 2022 Rédaction FinancesConnect

À quelques jours de la remise des informations fiscales, le SPF Finances vient de publier son « avis aux services publics ». Cette publication fournit les indications nécessaires afin d’utiliser, remplir et corriger les différentes fiches fiscales. Pour...

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N’oubliez pas de vous inscrire à notre formation dédiée au Code de recouvrement amiable et forcé !

22 juin 2022 Rédaction FinancesConnect

Cette formation propose d’analyser la totalité des articles du Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. De quoi maîtriser cette thématique sur le bout des doigts ! La formation aura lieu dès le mois d’octobre...

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Jurisprudence : les conséquences de la perte de condition du "contrôle analogue - conjoint" des marchés publics

20 juin 2022 Christophe Dubois

Voici un cas de jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne concernant le "contrôle analogue - conjoint" des marchés publics. Retrouvez tous les détails ci-dessous. Dans un arrêt C-719/20 du 12 mai 2022, la Cour de Justice de l’Union...

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Appel à projets – Habitats inclusifs, autonomes et solidaires

17 juin 2022 Rédaction FinancesConnect

Le Gouvernement wallon vient de lancer un appel à projets visant à créer des habitats inclusifs, solidaires et alternatifs pour les personnes les plus vulnérables. Le budget alloué pour cette initiative s’élève à près de 41 millions...

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Budget 2023 : quelques rappels pour gérer au mieux sa fiscalité locale

16 juin 2022 Rédaction FinancesConnect

Dans le cadre de la confection des budgets 2023, le SPW Action sociale, sous l’impulsion du ministre des pouvoirs locaux, vient de publier une circulaire afin de rappeler les prescrits indispensables en matière de fiscalité communale. Pour que la comptabilité et la rédaction...

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Quelques recommandations en matière de marchés publics et de concessions de services et travaux

14 juin 2022 Rédaction FinancesConnect

La Direction du SPW Intérieur vient de publier un recueil qui compile une série de remarques et recommandations relatives aux marchés publics et aux concessions, émises lors l’exercice de sa tutelle ou de demandes d’avis préalable. Le document ne prétend...

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Appel à projets – Co-financement de projets de partenariats pour le développement durable

08 juin 2022 Rédaction FinancesConnect

Wallonie Bruxelles International vient de promouvoir son programme « Co-financement de projets de partenariats pour le développement durable ». Le budget dégagé pour cette initiative s’élève à 150.000€. En parallèle de son appel...

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Appel à projets – Co-financement de projets d’éducation à la citoyenneté mondiale et aux objectifs de développement durable

01 juin 2022 Rédaction FinancesConnect

Wallonie Bruxelles International vient de lancer un appel à projets intitulé « Co-financement de projets d’éducation à la citoyenneté mondiale et aux objectifs de développement durable ». Le budget alloué s’élève...

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