Lors de ses réunions des 4 octobre et 25 octobre 2021, la Commission des marchés publics a examiné la nouvelle jurisprudence de la Cour de Justice (ci-après la CJUE) et a émis l’avis suivant.
Le 19 décembre 2018 dans l’affaire C-216/17 (Vallecamonica),...
22 novembre 2021
Marie Vastmans, Alice Troisfontaines
Par l'arrêt n°251.491 du 14 septembre 2021, le Conseil d’Etat a jugé que la requérante n’a pas intérêt au moyen aux termes duquel elle reproche au pouvoir adjudicateur de ne pas avoir alloti le marché litigieux. En effet, à l’argument...
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux Christophe Collignon, le Gouvernement wallon a adopté plusieurs mesures concrètes d’aide aux communes, résumées dans le «plan Oxygène».
Les villes et communes de Wallonie n’ont pas...
Pour bien commencer l'année 2022, Vanden Broele vous propose un cycle de formations portant sur la fiscalité locale ! Des principes de base des taxes et redevances communales jusqu'au recouvrement, les taxes et les poursuites, en passant par l'établissement et le...
À l’initiative du Ministre wallon des Pouvoirs locaux, une boite à outils visant l’intégration des clauses environnementales, sociales et éthiques (Clauses ESE) est mise à disposition des pouvoirs locaux pour leurs marchés publics. Elle...
Dans le cadre des mesures d'accompagnement du prélèvement kilométrique sur les poids lours au bénéfice de certains secteurs, une compensation a été prévue pour les communes qui, en 2022, ne lèveraient pas leur taxe sur les carrières...
La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2022 pour...
A partir du 01/01/2022, les procédures de facturation changent au SPW :
La facturation électronique sera le mode à privilégier. Elle assure un traitement plus rapide des factures et de meilleurs délais de paiement.
L’adjudicataire pourra toujours...
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