Cet appel à projets soutient l'indépendance numérique des parents et vise à renforcer leur rôle parental en lien avec le digital. Le budget alloué pour cette initiative est de 500.000€.
13 janvier 2023
Thibaut Naniot, Rédaction FinancesConnect
Désirez-vous être informés des nouveautés en termes de subsides ? Notre expert, Thibaut Naniot, rassemble pour vous les données nécessaires au sein d’articles synthétiques.
Une question sur le régime TVA des communes pour l'exploitation du patrimoine forestier fut soulevée à la Chambre des représentants par Benoît Piedboeuf. Le ministre Vincent Van Peteghem y a répondu en fournissant des informations utiles aux communes qui vendent à la fois du bois et de l’eau.
La loi du 20 novembre 2022 portant des dispositions fiscales et financières diverses est parue au Moniteur ce 30 novembre dernier. Au vu de la complexité de cette loi, un de nos experts pointe les modifications à retenir en de termes fiscalité locale.
Grâce au « Guide pratique du règlement fiscal », vous serez au courant de tout ce qu’il faut savoir pour élaborer vos propres règlements fiscaux. Cette nouvelle édition incorpore toutes les nouveautés de la circulaire budgétaire pour 2023.
2023 commence sur les chapeaux de roues ! Vincent Bouret, juriste spécialisé en marchés publics, partagera régulièrement avec vous son avis d’expert sur l’actualité des marchés publics.
La commune bruxelloise va dégager un boni de plus de 5 millions d’euros pour son budget 2023. Le boni cumulé de l’administration s’éleve déjà à 7,1 millions.
Cette nouvelle loi modifie des éléments importants de la fiscalité locale. Nous vous avions promis un commentaire spécifique à cet égard. Encore un peu de patience, il sera disponible pour 2023 !
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