Le projet d’arrêté royal concernant la deuxième tranche de la subvention « inondations » à destination a été approuvé à l’occasion du Conseil des ministres du 23 décembre 2021. Visant à répartir...
127.808 ! C'est le nombre de pages contenues dans l’édition 2021 du Moniteur belge. Avec 8.000 pages supplémentaires par rapport au précédent record datant de 2019, le Moniteur belge n’a jamais été aussi épais. Et rappelez-vous, tout Belge...
Vous êtes prêts ?
Un pas de plus vers l'obligation pour les opérateurs économiques de transmettre leurs factures sur support électronique :
"Le Conseil des ministres a approuvé le 26 novembre 2021 un projet d’arrêté royal relatif à...
Les avancées mises en production le 26 novembre dernier par le SPF BOSA vont en effet en ravir plus d'un car elles devraient faciliter la vie tant des adjudicateurs que des opérateurs économiques :
1) Une seule section pour les documents du marché : plus de...
Le décret du 24 novembre 2021 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires vient de paraître ce 7 décembre...
J’ai le grand plaisir de vous livrer aujourd’hui le dernier numéro de Finzine, le magazine d’information des directeurs financiers des pouvoirs locaux et des receveurs régionaux.
Envie de vous changer les idées ? Plongez-vous dans le lecture de notre nouveau...
À partir de janvier 2022, Vanden Broele organise un cycle de formations sous la forme de webinaires live sur la fiscalité locale. Il se compose de trois modules, qui comprennent chacun deux ou quatre matinées, selon vos envies et vos besoins. Des principes de base de la fiscalité...
Dans le cadre de la compensation relative au prélèvement kilométrique, un modèle de règlement-taxe a vu le jour.
La compensation qui avait été prévue par le Gouvernement wallon (pour les communes qui n’ont pas levé la taxe sur...
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