Tout au long de l'année 2023, les équipes rédaction et nos auteurs experts ont oeuvré afin de vous offrir le contenu le plus adapté possible. Nous avons ambitionné pouvoir répondre à vos besoins, vos questions, vos requêtes. En ce début d'année 2024, nous voulions faire le point et vérifier que nos contenus proposés vous ont été utiles. Ainsi, vous retrouverez compilés ici les formats disponibles sur votre plateforme FinancesConnect les plus consultés, ceux qui vous ont semblé indispensables cette année.
Il nous reste simplement à faire encore mieux cette année !
Bonne rétrospective au travers de notre bibliothèque FinancesConnect.
Documents
- La publication du règlement de taxe ou de redevance en RW
- La loi du 20 novembre 2022 portant des dispositions fiscales et financières diverses
- Installation d'une borne de recharge par un organisme de droit public : quid en TVA ?
- Commentaire de la loi du 8 février 2023 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relatives aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance
- Livraison d'électricité, de gaz naturel, et de chaleur : retour sur l'évolution du taux réduit de TVA
Highlights
- Le Fichier central des avis de saisie et les saisies-arrêts simplifiées sur revenus : des outils méconnus
- Outil : calcul des quotités saisissables
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité ?
- Recouvrement amiable : les pouvoirs locaux aussi visés par le livre XIX du Code de droit économique
- Décoder la nouvelle application JustRestart pour les réglements collectifs de dettes
Modèles
- Taxe sur les immeubles inoccupés (040/367-15)
- Délibération générale pour l’application des nouvelles dispositions de la Loi du 20 novembre 2022 (M.B. 30-11-2022) portant sur des dispositions fiscales et financières diverses, et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales - Approbation
- Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés (04001/364-24)
- Taxe sur les secondes résidences (040/367-13)
- Redevance pour la délivrance de documents administratifs (040/361-04)
