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Quelle compensation pour les communes en 2020 ?

Quelle compensation pour les communes en 2020 ?

07 janvier 2020 Éditions Vanden Broele
Le saviez-vous? Une compensation a été prévue pour les communes qui ne lèveraient pas de taxes sur les carrières en 2020. Pour les communes concernées, une compensation égale  aux montants de droits constatés bruts indexés de l’exercice...
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