Les impacts structurels et conjoncturels de la crise du COVID-19 sur les finances communales sont considérables. Par conséquent, en vue de soutenir les communes dans leur gestion financière, la publication d'un AGW de pouvoirs spéciaux autorise les déficits budgétaires à l’exercice propre pour les années 2020 et 2021.
Concrètement, qu’est-ce que cela implique?
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Les communes sont autorisées à présenter un budget en déficit à l’exercice propre. Ce déficit doit découler expressément de l’impact de la crise Covid-19 et être de maximum 3% des dépenses ordinaires en 2020 et de maximum 5 % en 2021.
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Les communes qui ne parviendraient pas à maintenir l’équilibre global au service ordinaire au cours des exercices 2020 et 2021 à cause de l’impact de la crise pourront solliciter un prêt de maximum 10 ans auprès du CRAC.
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Au cours des exercices 2020 et 2021, les fonds de réserve ordinaires pourront être rapatriés dans l’exercice propre du service ordinaire à concurrence du déficit autorisé.
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Au cours des exercices 2020 et 2021, les communes pourront financer par emprunt les dépenses spécifiques de relance en lien direct avec la crise sanitaire, inscrites au service ordinaire. La durée de l’emprunt sera de maximum 20 ans.
Cet AGW de pouvoirs spéciaux est consultable sur FinancesConnect en cliquant sur le lien ci-dessous.
