Le Gouvernement wallon a décidé d’assouplir ses règles budgétaires et de supprimer certaines contraintes afin d'aider les finances communales, sous pression en raison de la crise du COVID-19. Les pouvoirs locaux pourront ainsi présenter des budgets en déficit pour 2020 et 2021.
Les pouvoirs locaux, à l’instar du Fédéral et des entités fédérées, sont fortement touchés par la crise. En chiffres, le montant des pertes de recettes et l’augmentation des dépenses pour les pouvoirs locaux en 2020 et 2021 s’élèvera à plusieurs centaines de millions d’euros.
Face à ce constat alarmant, le Gouvernement wallon a formulé des règles d’assouplissement budgétaire, sur proposition de Pierre-Yves Dermargne, ministre des Pouvoirs locaux.
Concrètement, le Gouvernement wallon autorise les pouvoirs locaux à présenter un déficit budgétaire à l’exercice propre de l’ordre de 3 % maximum pour 2020 et de 5 % maximum pour 2021.
Ensuite, les communes sont autorisées, afin de maintenir l’équilibre budgétaire, à utiliser les réserves et provisions constituées lors des années antérieures.
Pour les communes qui sont dans l’impossibilité de maintenir cet équilibre budgétaire, le ministre des Pouvoirs locaux mobilise le Centre Régionale d’Aide aux Communes pour leur octroyer des prêts sur une durée maximale de 10 ans, avec la prise en charge par la Région des intérêts.
Enfin, le Gouvernement autorise la réalisation de dépenses spécifiques pour soutenir la relance économique, en lien direct avec la crise sanitaire, via le recours à un emprunt privé.
