À quelques jours de la remise des informations fiscales, le SPF Finances vient de publier son « avis aux services publics ». Cette publication fournit les indications nécessaires afin d’utiliser, remplir et corriger les différentes fiches fiscales.
Pour le 29 juin 2022 au plus tard, les débiteurs « services publics » (région, province, communauté, commune, etc.) devront fournir à l’Administration Générale de la Fiscalité, tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l’établissement des impôts établis par l’Etat.
Le document insiste notamment sur le contexte particulier lié aux indemnités octroyées par les villes et communes et exonérées de l’impôt sur le revenu, en raison de la crise sanitaire.
Quels renseignements doivent être fournis ? Quels documents et quels modèles doivent être utilisés ? Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions et bien plus encore dans le document ci-dessous.
