Cette formation propose d’analyser la totalité des articles du Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. De quoi maîtriser cette thématique sur le bout des doigts ! La formation aura lieu dès le mois d’octobre et sera dispensée sous forme de webinaire durant 4 matinées.
Introduit par la loi du 13 avril 2019, le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales se distingue par ses très nombreuses implications sur le recouvrement des taxes locales. Ce texte soulève toute une série de questions.
Quels sont les articles du CRAF applicables ou non aux taxes locales ? Quels sont les changements apportés par ce texte en matière de recouvrement ? Quelles est la forme du rappel avant poursuites ? Peut-on continuer à envoyer des contraintes aux huissiers de justice ? Quelles sont les difficultés d’application ? Quelles solutions la Région wallonne peut-elle apporter face à ces difficultés ? Etc.
Tous ces questionnements seront abordés lors de notre formation entièrement dédiée au CRAF. L’objectif est d’analyser la totalité de ses implications, article par article, de A à Z. Vous serez capable de tout maîtriser sur le bout des doigts !
De plus, la formation « Le Code de recouvrement amiable et forcé de A à Z », dispensée par Marc Levis, spécialiste en la matière, est l’occasion d’acquérir les clés d’une application correcte et efficace des règles en vigueur à l’aide d’exemples concrets.
La formation s’organise en webinaire live (Zoom) sur quatre matinées :
- Mardi 4 octobre 2022 (de 9h à 12h30)
- Jeudi 6 octobre 2022 (de 9h à 12h30)
- Mardi 11 octobre 2022 (de 9h à 12h30)
- Jeudi 13 octobre 2022 (de 9h à 12h30)
De plus amples informations et modalités pratiques se trouvent sur notre site web.
Quelques témoignages recueillis de l'édition 2021 de notre formation
« Les enseignements étaient clairs et fondés. Il y avait suffisamment de temps consacré pour toutes les explications et les questions », confie un directeur financier en poste depuis plus de 25 ans.
« Cette formation permet de mieux comprendre les procédures applicables au niveau local et les références légales », complète une autre directrice financière active dans sa fonction depuis 10 ans.
« Cette formation est une transposition par des mots simples d'une matière compliquée », explique un agent administratif.
