Une note explicative vient d’être publiée sur le site du Service Public Régional de Bruxelles. Elle fournit de plus amples informations sur l’arrêté du 15 septembre 2022 relatif à l’établissement du règlement budgétaire et comptable des établissements cultuels pour 2023.
Le document revient en détails sur l’arrêté du 15 septembre 2022 , que vous pouvez également consulter sur FinancesConnect, dont la réglementation sera effective dès l’année 2023.
Dans le détail, voici les principaux sujets abordés :
La transmission des dossiers financiers
Tant que l'application permettant de remplir en ligne les budgets, plans pluriannuels ou comptes n’est pas opérationnelle, les fichiers Excel complétés seront transmise à la tutelle régionale par voie électronique avant le dépôt officiel du dossier.
Dès la mise en ligne de l'application, la soumission des dossiers financiers par les établissements et associations à l'organe représentatif et à la tutelle régionale ne se fera plus par courrier, dépôt ou transmission électronique, mais par le biais de l'application.
La compilation des dossiers financiers au sein des associations
Lorsqu’il s’agit d'une association d'établissements, ils sont obtenus par compilation. Ce qui veut dire que : le budget, le plan pluriannuel ou le compte d'une association est constitué à la fois des budgets, plans pluriannuels et comptes des établissements associés, ainsi que du budget, du plan pluriannuel et du compte de l'association elle-même, qui totalisent les recettes et dépenses des établissements.
L'association d'établissements doit donc transmettre à l'organe représentatif et à la tutelle régionale tant les budgets, plans pluriannuels et comptes des associations d'établissements que la totalisation par l'association.
Le modèle de budget et de compte et annexes à transmettre
Les comptes et budgets sont transmis via le même modèle. Autrement dit, aucun modèle distinct n'est prévu pour une modification budgétaire. Il est possible d'indiquer sur le modèle de budget qu'il s'agit d'une modification.
La répartition des recettes et des dépenses
Le modèle en question prévoit un budget et un compte séparés pour le service ordinaire et le service extraordinaire, chacun ayant son propre résultat, de manière à faire une distinction claire entre les besoins de financement des deux services.
Le budget
Sur le budget et la modification budgétaire, des colonnes comparatives sont prévues pour le compte de l'exercice N-2, le budget de l'exercice N-1, le plan de l'exercice N et le budget de l'exercice N.
En cas de modification du plan pluriannuel, le budget mentionne le plan modifié dans la colonne du plan. En cas de modification budgétaire, le numéro de la modification est indiqué sur la page de garde des budgets et la colonne du budget de l'exercice N est adaptée.
Le compte
Sur le compte, des colonnes comparatives sont prévues pour le compte de l'exercice précédent, le budget de l'exercice et le compte de l'exercice.
La tutelle régionale fixe de manière définitive le compte des établissements non associés et des associations d'établissements. Les comptes des établissements associés sont fixés de manière définitive par le biais du compte compilé de l'association. Les établissements associés restent une entité distincte sur le plan comptable.
Retrouvez plus d’informations dans la note explicative.
