La pratique des marchés publics, bien qu'elle soit courante au sein des pouvoirs locaux, comporte son lots de difficultés.
Elle implique de maîtriser la réglementation en matière de marchés publics ainsi que de faire preuve d'un certain savoir-faire. Encore faut-il aussi se poser les bonnes questions.
Retrouvez ci-dessous les procédures, concoctées par notre expert Vincent Bouret, pour vous aider à mener au mieux vos marchés publics.
- Mon asbl est-elle soumise à la réglementation des marchés publics?
- Une dépense de mon Asbl est subsidiée : dois-je respecter la réglementation des marchés publics ?
- Quels sont les actes soumis à la réglementation des marchés publics ?
- Dois-je prévoir une formule de révision pour mon marché ?
- Puis-je recourir à la relation "in house" ?
- Dois-je procéder à une publicité européenne pour mon marché public ?
- Dois-je écarter une offre pour cause d'irrégularité ?
- Le soumissionnaire respecte-t-il les conditions d'agréation ?
- En dessous de quel montant puis-je utiliser la procédure négociée sans publication préalable ?
- Dois-je déclarer une offre irégulière pour cause de prix anormal ?
Vous pouvez retrouver toutes nos procédures dans notre dossier thématique