La commune souhaite faire appel à un disc-jockey dans le cadre d’un évènement qu’elle organise. Quid en matière de TVA ?
La personne dénommée DJ ou disc-jockey, qui programme (indépendamment du fait que l'organisateur participe à la composition de la liste d'écoute), présente et diffuse de la musique enregistrée à l'occasion de soirées dansantes ou de fêtes et pendant lesquelles elle assure éventuellement l'animation par des commentaires, des propos humoristiques, etc., doit être considérée comme un artiste exécutant pour l'application de l'article 44, § 2, 8°, du Code de la TVA, même lorsqu'elle effectue ses prestations au profit d'un particulier qui organise une soirée privée.
En revanche, les prestations du « disc-jockey » sont imposables à la TVA lorsqu'il agit en tant qu'organisateur de soirées dansantes ou récréatives ou lorsqu'il se limite à donner du matériel en location, sans participer à l'animation et à la diffusion de la musique (décision n° E.T. 17.124 du 25.01.1974). La livraison d'un support tel qu'un disque, qui contient les enregistrements du disc-jockey doit cependant toujours être soumise à la taxe.
Les prestations d'un artiste exécutant peuvent être exemptées de TVA sous certaines conditions. Mais qu'en est-il précisément et existe-t-il des différences selon qu'il travaille en tant que personne physique ou en société ? Est-ce qu'un disc-jockey est considéré comme un « artiste exécutant » ?
1/ Artistes exécutants
- Qui est concerné ?
Un artiste exécutant englobe toute personne participant à l'exécution d'œuvres dramatiques, musicales, chorégraphiques, de spectacles de cirque ou de music-hall. Cela inclut les acteurs, chefs d'orchestre, musiciens, chanteurs, danseurs, ainsi que les animateurs et tout intervenant dans un spectacle, ballet, film, émission de divertissement, etc.
- Qui n'est pas un artiste exécutant ?
Il s'agit des personnes travaillant en coulisse pour ces artistes, comme les maquilleurs, coiffeurs, créateurs de costumes, ou encore les personnes prêtant leur voix pour des spots publicitaires.
2/ Exemption de TVA
- Quand est-ce exempté ?
Les prestations des artistes exécutants sont exemptées de TVA uniquement si elles sont fournies à l'organisateur d'un événement ou à un réalisateur de films.
- Est-ce applicable en société ?
Oui, l'exemption s'applique également aux sociétés d'artistes, mais elles peuvent choisir de renoncer à cette exemption et facturer de la TVA.
3/ Disc-jockeys
- Prestations d'un DJ : Exemptées ?
En principe, oui. Un disc-jockey est considéré comme un artiste exécutant, et ses prestations sont exemptées de TVA s'il agit pour l'organisateur d'un événement.
- Exempté de TVA en société ?
Oui, mais le DJ peut renoncer à l'exemption et facturer ses prestations à 6 % de TVA.
- Prestations non exemptées : Que faire ?
Si le DJ organise lui-même un événement, ses prestations ne sont pas exemptées et il doit facturer la TVA. De même pour certaines activités accessoires comme la location de matériel ou la vente de CD.
En résumé, un DJ est considéré comme un artiste exécutant et peut bénéficier de l'exemption de TVA s'il travaille pour un organisateur. S'il est en société, il peut choisir de facturer la TVA à 6 %. Si le DJ organise lui-même ses prestations, il doit en principe facturer la TVA.
