FinancesConnect est une bibliothèque digitale de Vanden Broele

FinancesConnect | Module Finances locales

Le module Finances locales de FinancesConnect offre un accès à des connaissances indispensables axées sur les services financiers des villes et des communes. Une multitude d'informations résolument pratiques est disponible à tout moment, sous différents formats.

Des livres numériques, comme :

Guide pratique du règlement fiscal
La comptabilité des pouvoirs locaux en pratique
Les marchés publics de services juridiques
Procédures de recouvrement dans les pouvoirs locaux
Répertoire du droit des marchés publics
...

Consulter un exemple

Des modèles, comme :

Avis de légalité du directeur financier
Communication de la décision d'attribution
Modèle - Approbation budget
Modèle - Marchés publics de travaux - Désignation d'un auteur de projet
Modèle de règlement-taxe dans le cadre de la compensation relative au prélèvement kilométrique – secteur carrier
...

Consulter un exemple

De la législation, comme :

ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON du 9 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial
CIRCULAIRE du 8 février 2022 relative à la clôture des comptes communaux (exercice 2021)
LOI du 11 février 2019 portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses
LOI du 27 juin 2021 portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
LOI du 18 mai 2022 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession
...

Consulter un exemple

De la jurisprudence

Une sélection pertinente d’arrêts de jurisprudence, le cas échéant enrichis de résumés.

Consulter un exemple

Des réponses à des FAQ, comme :

Peut-on taxer des éléments qui ne relèvent pas de l’intérêt communal ? Et pour les redevances ?
Quel code économique à utiliser pour un achat de terminaux de paiement ?
Quelle est la différence entre un critère de sélection et un critère d'attribution ?
Quelles sont les procédures de tutelle auxquelles les fabriques d’église sont soumises ?
Quelles sont les procédures modifiées par le CRAF ?
...

Consulter un exemple

Des documents, comme :

Appel à projets – Habitats inclusifs, autonomes et solidaires
Circulaire - Subside informatique et digital 2020 - Problèmes de respect des échéances
Enquête Eurostat - Garanties octroyées par les pouvoirs locaux - Demande de l'Institut des Comptes Nationaux
Fiche pratique - La prospection dans les achats publics
Recueil de considérations et remarques diverses en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux
SPF Finances - Avis aux services publics
...

Consulter un exemple