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Sous les projecteurs

Guide pratique du règlement fiscal - Édition 2024

Marc Levis & Freddy Rongvaux

Dans un souci d’optimiser leurs stratégies de financement, les communes sont confrontées à une multitude de possibilités, dont l’établissement de nombreuses taxes et redevances. Celles-ci sont régies par des règles strictes qu’il est indispensable de maîtriser pour une application conforme à la législation.

Grâce au Guide pratique du règlement fiscal, vous serez parfaitement au courant de tout ce qu’il faut savoir pour élaborer vos propres règlements fiscaux.

Après une introduction comprenant les définitions et les principes de base, ainsi qu’un chapitre relatif à l’instauration et l’abolition d’un impôt, le guide inventorie plus de 130 modèles de taxes et redevances.

Ces modèles sont accompagnés de toutes les explications dont vous avez besoin pour appliquer tout règlement selon les besoins précis de votre commune, sans risque de passer outre les limites imposées par les textes légaux et la jurisprudence en perpétuelle évolution.

Cette édition incorpore non seulement toutes les nouveautés de la circulaire budgétaire pour 2024. Elle a en outre été enrichie d'un index thématique, simplifiant la recherche de toute taxe/redevance par thème.