Nous sommes fréquemment confrontés à différentes questions de nos lecteurs en matière de marchés publics. Les réponses à ces questions les plus fréquentes, résolument pratiques, font désormais l’objet d’une réécriture sous la forme de synthèses. Une merveilleuse occasion donc d’apprendre les uns des autres et d’enrichir ses connaissances.
- Les huissiers de justice doivent-ils être désignés suivant une procédure conforme à la loi relative aux marchés publics ?
- Que peut faire l’administration si un entrepreneur reste en défaut ?
- Certains soumissionnaires peuvent-ils être exclus sur la base de mauvaises expériences dans le passé ?
Découvrez sans plus attendre ces trois premières questions pratiques auxquelles nos experts ont tenu à apporter une réponse pratique.