Ayant signé la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique il y a 10 ans et ratifié celle-ci en 2016, la Belgique s’est engagée pleinement dans la lutte contre ces phénomènes depuis plusieurs années.
Toutefois, force est de constater que ce fléau est encore loin d’être éradiqué. Votre commune souhaite s’inscrire dans ce mouvement de lutte et bénéficier d’un soutien financier permettant l’exécution de votre projet. L’appel à projets 2022 – 2023 – Violence intrafamiliale peut vous offrir une possibilité de le financer. Comment ? Découvrez sans plus attendre les détails de cet appel à projet.
Qui ?
Communes
Quoi ?
Cet appel à projet vise à soutenir les communes dans leurs initiatives destinées à lutter contre les violences intrafamiliales. Les objectifs poursuivis sont multiples :
- Soutenir l’expertise des villes et communes confrontées à cette problématique ;
- Encourager le partage de connaissances et d’expériences entre villes et communes via la mise en place de collaborations supra-locales ;
- Permettre le développement de projets pilotes innovants.
Huit projets seront retenus en Flandre, cinq en Wallonie et deux en Région Bruxelles-Capitale.
Combien ?
Le budget total réservé pour cet appel à projet s’élève à 1.500.000 euros.
Un montant forfaitaire de 100.000 euros sera octroyé à chaque projet (15 projets retenus).
Un convention de subsides sera conclue entre les communes coordinatrices des projets et le SPF Intérieur. La validité du subside octroyé sera de deux ans, à compter de la date de signature de la convention mentionnée ci-dessus.
Une avance de 40.000 euros sera versé dès le début de la convention à la commune coordinatrice. Le solde ne sera versé qu’après examen détaillé des pièces justificatives transmises.
Un montant maximum égal à 30% du subside pourra être dédié à couvrir des frais de personnel.
Comment ?
Les candidatures devront comporter :
- Le formulaire de participation (voir ci-dessous)
- Le diagnostic locale de sécurité (voir ci-dessous)
- La déclaration sur l’honneur selon laquelle le projet présenté n’est pas financé par d’autres sources (voir ci-dessous)
- La convention de collaboration entre les communes concernées
- La proposition de budget
Quand ?
Les candidatures devront être introduites en version électronique avant le 28 février 2022, 12h00 à l’adresse suivante : VPS.IFG-VIF@ibz.be.
Plus d’infos ?
Vous souhaitez prendre connaissance des critères de recevabilité ou de la FAQ mise au point pour ce projet ? Rendez-vous à l’adresse suivante : https://www.besafe.be/fr/themes-de-securite/violence/appel-a-projets-aupres-des-villes-et-communes-pour-lutter-contre-les.
