À la recherche d’un petit coup de pouce pour le financement de vos projets visant à améliorer l’état de l’infrastructure informatique de votre administration ou vos investissements liés à l’amélioration de la connectivité de vos territoires ? L’appel à projets – Accords Tax on pylons est fait pour vous !
Après avoir débloqué 10 millions d’euros dès les premiers mois de la crise sanitaire en 2020 afin d’accompagner les pouvoirs locaux désireux de s’équiper pour faire face à cette situation inédite, le Gouvernement wallon a récemment dévoilé sa feuille de route pour les deux prochaines années. Le nouveau protocole d’accord entre la Région wallonne et les opérateurs de téléphonie mobile a permis de dégager de nouveaux montants pour 2022 et 2023.
Qui ?
Communes et CPAS
Quoi ?
Les projets portés devront nécessairement contribuer à la relance et à la résilience et répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :
- améliorer l’orientation usager et la transparence administrative ;
- améliorer l’inclusion des publics vulnérables (les plus éloignés des institutions) ;
- améliorer la gouvernance des données ;
- améliorer l’infrastructure informatique et promouvoir la dématérialisation des processus de travail et des missions ainsi que la cybersécurité ;
- augmenter et optimiser l’utilisation des logiciels libres ;
- améliorer la connectivité du territoire ;
- contribuer au développement numérique « intelligent » du territoire, selon la notion de « smart city ».
Les projets seront par ailleurs évalués quant à la plus-value qu’ils apportent aux communes et CPAS, sur la pertinence et la qualité des solutions retenues, sur la faisabilité financière de ces projets, sur l’impact que ceux-ci auront sur le citoyen, etc.
Nous attirons cependant votre attention sur le fait que cet appel à projets n’a pas pour ambition de permettre aux pouvoirs locaux de remplacer leur matériel informatique abîmé (dans les inondations de l’année dernière par exemple). En effet, l’objectif poursuivi d’apporter une plus-value au matériel préexistant.
Combien ?
Le nouveau protocole d’accord avec les opérateurs de téléphonie mobile aura permis de dégager les montants suivants :
- Un montant de 11 millions d’euros pour des investissements en faveur de la connectivité du territoire de la part des opérateurs ;
- Un montant de 10 millions d’euros pour deux appels à projets en 2021 et 2022 en soutien à la digitalisation des pouvoirs locaux.
Un montant complémentaire de 10 millions d’euros a par ailleurs été prévu pour les années 2021-2022 et à partir de 2023, pour les 4 actions suivantes :
- 2021-2022 : 2 millions d’euros : subvention spécifique pour la mise en œuvre du décret permettant la tenue des réunions exécutives ou législatives à distance avec une large publicité active ;
- 2022 : 100.000 euros : mise à disposition de formations ;
- 2022-2023 : 1 million d’euros : subvention spécifique pour la mise en œuvre des règlements européens en matière d’accessibilité des sites web et de Single digital Gateway ainsi que l’amélioration de la sécurité informatique ;
- À partir de 2023 : 6,9 millions d’euros : appels à projets en matière de transparence, gouvernance des données, mutualisation et interopérabilité.
Comment ?
Les candidatures devront être introduites via le guichet des pouvoirs locaux au moyen du formulaire-type mis à disposition.
Quand ?
Les candidatures devront être introduites avant le 25 février 2022.
