Publiée au Moniteur belge du 23 décembre 2021, l’Ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues vise à réformer la base juridique en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale pour les établissements cultuels, qui reposait toujours sur l’ancien Décret impérial de 1809 et sur la Loi sur le temporel, qui, elle, date de 1870.
À partir du 1er janvier 2023, l’Ordonnance qui harmonise et réforme sera d’application pour tous les établissements cultuels reconnus sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et pour ceux qui y demandent la reconnaissance.
Nous avons le plaisir de partager avec vous notre synthèse listant les nouveautés apportées par rapport à la législation actuellement en vigueur.
Bonne lecture !
