La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2022 pour deux ans.
Les seuils proposés sont en très légère hausse (+ 0,6 % environ) par rapport à 2020 - 2021.
Ces seuils, qui traduisent les engagements internationaux de l’Union européenne dans le cadre de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC, sont révisés tous les deux ans, compte tenu de l’évolution du taux de change entre l’euro et les droits de tirage spéciaux (DTS) calculés à partir d’un panier de monnaies (euro, dollar américain, livre sterling, yen et yuan).
Retrouvez sur FinancesConnect le détail de ces nouveaux seuils.
