Les Éditions Vanden Broele organisent un webinaire live sur le Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales qui sera dispensé sur quatre matinées. Cette formation se fixe pour objectif d’analyser la totalité des implications sur le recouvrement des taxes locales, article par article, de A à Z. Rien ne vous sera donc épargné !
Quels sont les articles du CRAF applicables ou non aux taxes locales ? Quels sont les changements apportés par ce texte en matière de recouvrement ? Quelle est la forme du rappel avant poursuites ? Peut-on continuer à envoyer des contraintes aux huissiers de justice ? etc. Toutes ces questions et bien d’autres encore seront abordées afin de permettre aux praticiens d’assurer le recouvrement des taxes locales dans le respect des règles légales.
Infos pratiques ?
Jeudi 16 septembre 2021`(de 9h à 12h30)
Mardi 21 septembre 2021 (de 9h à 12h30)
Jeudi 23 septembre 2021 (de 9h à 12h30)
Mardi 28 septembre 2021 (de 9h à 12h30)
Envie d'en savoir plus ? C'est par ici.
