Dans une circulaire datée du 4 décembre 2020, Christophe Collignon, ministre des Pouvoirs locaux, aborde la suppression des taxes et redevances locales ainsi que la compensation fiscale octroyée aux communes et aux provinces wallonnes. Celle-ci vise les secteurs des cafetiers, des restaurants, des hôtels, des maraîchers et des forains, particulièrement touchés par la crise du Covid-19. Une enveloppe de 21 millions d'euros sera dédiée à compenser totalement les pertes occasionnées au niveau des pouvoirs locaux.
Complémentairement à cette circulaire, une autre a été publiée sur le site des SPW des pouvoirs locaux. Elle annonce un allègement de la fiscalité locale pour les secteurs du spectacle et des divertissements. Suite à la crise du Covid-19, ces secteurs ont été soumis soit à des fermetures, soit à des restrictions et des contraintes en termes d'activités tant en 2020 qu'encore en 2021.
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En outre, deux modèles ont été élaborés dans la mesure où le soutien aux secteurs du spectacle et des divertissements concerne la suppression totale de la taxe sur les spectacles ainsi que de la taxe sur les parkings visant spécifiquement certains de ces établissements. Cette (ces) suppression(s) sera (seront) compensée(s) totalement via une enveloppe de 4 millions d’euros.
L’autre modèle vise le soutien aux autres secteurs et, dans les conditions de la circulaire, concerne toute mesure d’allègement fiscal. La compensation sera limitée au montant maximum communiqué à chaque pouvoir local. Le Gouvernement wallon dispose à cet égard d’une enveloppe de 17 millions d’euros.
- Modèle allègement fiscal - secteurs des spectacles et divertissements
- Modèle allègement fiscal - autres secteurs
Rien n’empêche de globaliser les deux types de mesure dans une seule délibération.
Une FAQ a été rédigée en fonction des questions les plus fréquemment posées.
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