Dans une circulaire datée du 4 décembre 2020, Christophe Collignon, ministre des Pouvoirs locaux, aborde la suppression des taxes et redevances locales ainsi que la compensation fiscale octroyée aux communes et aux provinces wallonnes. Celle-ci vise les secteurs des cafetiers, des restaurants, des hôtels, des maraîchers et des forains, particulièrement touchés par la crise du Covid-19. Une enveloppe de 21 millions d'euros sera dédiée à compenser totalement les pertes occasionnées au niveau des pouvoirs locaux.
Les conditions d'octroi de cette compensation ainsi que la circulaire complète sont consultables sur FinancesConnect via le lien ci-dessous.
Vous trouverez également les nouvelles annexes relatives à cette circulaire :
- Annexe : Dénomination des taxes et redevances visées par la compensation
- FAQ concernant les mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise Covid-19
- Modèle de délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise du Covid-19
