Très récemment, le SPW a publié son rapport annuel relatif à l’exercice de la tutelle pour l’année 2017 (01/01/2017 au 31/12/2017).
Les communes devront anticiper au mieux pour éviter de se faire surprendre par les délais de tutelle, car toute décision hors délai n’aura aucun impact. Pour plus d’infos à ce sujet, consultez l’article sur le site de ReligioSoft.
Les rapports annuels relatifs à l'exercice de la tutelle pour les années 2018 et 2019 sont également disponibles sur FinancesConnect via les liens ci-dessous.
