La Commission européenne a publié un commentaire concernant les marchés publics et les véhicules propres. Marie Vastmans et Marie Sculier du cabinet Xirius Public vous commentent ladite communication et mettent en exergue les précisions qui ont – ou qui pourraient avoir – un impact sur les marchés publics belges.
Le 22 octobre 2020, la Commission européenne a publié une communication concernant l’application des articles 2, 3, 4 et 5 de la directive relative aux véhicules propres.
Depuis sa modification en 2019, cette directive impose aux États membres des objectifs minimaux à atteindre en matière de marchés publics relatifs aux véhicules propres. La communication de la Commission européenne a pour objectif de fournir aux autorités nationales et aux adjudicateurs des précisions sur l’application de cette directive.
