Auparavant, les documents comptables (livres et pièces justificatives) pour les communes, CPAS et provinces étaient conservés pendant 30 ans. Ce délai entrainait des problèmes de gestion au sein des pouvoirs locaux vu le volume important de documents à conserver. C’est pourquoi, les arrêtés du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 ont ramené ce délai à 10 ans. De façon complémentaire, ces arrêtés encouragent l’archivage en permettant aux pouvoirs locaux de conserver les documents comptables sous format numérique.
Aujourd’hui, la présente circulaire vise à apporter certaines précisions quant à ces arrêtés.
Tous les documents comptables « doivent être consultables et archivés selon tout technique d’archivage susceptible de restituer à tout moment les données archivées, conservés pendant une durée minimale de dix ans, par la commune ». Il s’agit d’un délai de conservation minimum et non maximum.
Pour en savoir plus, consultez la circulaire dans son intégralité sur FinancesConnect.
