La Région wallonne vient de publier une circulaire comportant une série de recommandations (facultatives !) adressées aux autorités locales et régionales en Wallonie relatives à la passation et à l’exécution de leurs marchés publics : https://marchespublics.wallonie.be/files/Circulaire%20Covid%20sign%c3%a9e.pdf
Pour l’essentiel, les recommandations sont les suivantes :
- En général : chaque situation doit être analysée au cas par cas, en tenant, notamment, compte des particularités de chaque marché et de la continuité du service public. Il n’y a donc pas de « lockdown » général dans les marchés publics wallons. La Région wallonne demande qu’il soit fait application de ces recommandations avec bon sens et bonne foi.
- Passation des marchés publics :
- Marchés publics déjà publiés et marchés publics pour lesquels une invitation à déposer une offre a été envoyée : report du délai de dépôt au-delà du 20 avril 2020 ;
- Marchés publics prêts à être publiés : report de la publication au-delà du 20 avril 2020 ;
- Marchés publics pour lesquels les offres ont été déposées : prolongation du délai d’engagement pour une durée minimale d’un mois ;
- Marchés publics en cours d’exécution : il convient d’examiner l’impact des mesures sanitaires sur l’exécution du marché au cas par cas. Les actions suivantes pourraient devoir être prises :
- Poursuivre l’exécution du marché avec retard et aménager en conséquence les délais d’exécution et régler la question des amendes de retard. Il est recommandé de ne pas imposer d’amendes de retard si ce retard est exclusivement justifié par les mesures sanitaires ;
- Si la poursuite de l’exécution du marché est impossible ou à ce point compliquée qu’elle ne peut être envisagée sans coûts exorbitants, il est préférable d’ordonner la suspension du marché ;
- Si la poursuite du marché est absolument et définitivement impossible : résiliation du marché ;
- Paiements : il est demandé aux adjudicateurs wallons de mettre tout en œuvre pour effectuer la vérification des déclarations de créances et le paiement des factures dans les délais réglementaires ;
- La sortie de la crise : préparation d’une relance concertée des activités liées aux marchés publics.
Vous trouverez des informations plus spécifiques dans la circulaire.
