Le saviez-vous? Une compensation a été prévue pour les communes qui ne lèveraient pas de taxes sur les carrières en 2020.
Pour les communes concernées, une compensation égale aux montants de droits constatés bruts indexés de l’exercice 2016 sera accordée par la Wallonie.
Pour que cette compensation soit acceptée, la transmission devra impérativement parvenir au SPW Intérieure action sociale pour le 28 février 2020.
Pour en savoir plus, consultez la circulaire du 6 janvier 2020.
