Les pouvoirs adjudicateurs ont l’obligation d’informer par écrit les opérateurs économiques de l’issue de la procédure et de la décision concernant leur candidature ou leur offre. Cette obligation varie en fonction du montant du marché public.
Deux nouveautés importantes :
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Sauf pour les marchés de faible montant (dont le montant estimé est inférieur à 30.000 € HTVA), le pouvoir adjudicateur est tenu d’effectuer la communication par courrier recommandé et, le même jour, par fax, e-mail ou par les plateformes électroniques (double notification). À défaut de simultanéité entre les envois, les délais de recours et le cas échéant, le délai d’attente, ne commencent à courir qu’à la date du dernier envoi.
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Sauf pour les marchés de faible montant (dont le montant estimé est inférieur à 30.000 € HTVA), l’existence des voies de recours, leurs délais et les instances compétentes – à tout le moins par une référence explicite aux dispositions concernées – doit être indiquée dans la communication.
