La procédure négociée sans publication préalable est une procédure de passation dans laquelle le pouvoir adjudicateur demande une offre aux opérateurs économiques de son choix et peut négocier, avec les soumissionnaires, les offres présentées en vue d’améliorer leur contenu. Il ne peut être traité par procédure négociée sans publication préalable, mais si possible après consultation de plusieurs opérateurs économiques, que dans les cas déterminés à l’article 42 de la loi (notamment lorsque le montant du marché est inférieur à 135.000 € (HTVA).
Cette procédure est une procédure d’exception formellement moins lourde que d’autres procédures. Tous les articles de la loi et de l’AR passation ne lui sont pas d’office applicables. Les critères d’attribution ne font pas l’objet de négociations. Au-dessus des seuils européens, les exigences minimales ne font pas non plus l’objet de négociations. Sous les seuils européens, les exigences minimales peuvent être négociées, pour autant que ceci ne soit pas exclu dans les documents de marché.
