La procédure négociée directe avec publication préalable est une procédure de passation dans laquelle tout opérateur économique intéressé peut présenter une offre en réponse à un avis de marché et dans laquelle le pouvoir adjudicateur peut négocier les conditions de marché, à l’exception des exigences minimales et des critères d’attribution, avec un ou plusieurs d’entre eux.
Il est toujours possible d’avoir recours à cette procédure :
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pour les marchés de fournitures et de services dont le montant estimé est inférieur au seuil de publicité européenne,
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pour les marchés de services ayant pour objet des services repris à l’annexe III de la loi, et
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pour les marchés de travaux dont le montant estimé est inférieur à 750.000 € HTVA.
Dans le cadre de cette procédure, le délai minimal de réception des offres est de 22 jours.
