La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure de passation à laquelle tout opérateur économique intéressé peut demander à participer en réponse à un avis de marché, dans laquelle seuls les candidats sélectionnés peuvent présenter une offre. Les conditions du marché (à l’exception des exigences minimales et des critères d’attribution) pouvant ensuite être négociées avec les soumissionnaires.
En secteurs classiques, il ne peut être traité par procédure concurrentielle avec négociation que dans les cas énumérés à l’article 38 de la loi. Tel est le cas, notamment, lorsque le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, ou inclut la conception ou des solutions innovantes, ou lorsque le montant du marché est inférieur aux seuils de publicité européenne pour les fournitures et services et 750.000 € pour les travaux. Sauf indication contraire dans les documents du marché, le pouvoir adjudicateur négocie les offres initiales et ultérieures des soumissionnaires. Les offres finales ne peuvent pas être négociées.
