Deux ou plusieurs adjudicateurs peuvent convenir de passer conjointement, dans son intégralité ou non, certains marchés spécifiques. L’un d’eux agit au nom et pour le compte de tous.
La responsabilité supportée diffère selon que la procédure de passation est menée conjointement dans son intégralité ou non. Dans le premier cas, tous les pouvoirs adjudicateurs sont solidairement responsables de l’exécution des obligations qui lui incombent pour les parties de la procédure dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte.
Nouveauté : le terme occasionnel qui indique qu’il s’agit d’une méthode de groupement de commandes « ponctuelles » à l’inverse de la centrale d’achat ou de marché qui présente un caractère plus « durable ».
