Un lot est une subdivision d’un marché susceptible d’être attribué séparément, en principe en vue d’une exécution distincte. Les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur à 135.000 €HTVA sont divisés en lots, à moins que l’adjudicateur ne motive les raisons principales pour lesquelles cet allotissement n’est pas effectué.
Lorsqu’il est possible de déposer offre pour plusieurs lots ou pour tous les lots, l’adjudicateur peut limiter le nombre de lots attribués à un seul soumissionnaire, à condition que le nombre maximal de lots par soumissionnaires soit inscrit dans l’avis de marché et que l’adjudicateur ait indiqué au préalable les critères de détermination des lots attribués lorsqu’un soumissionnaire a déposé l’offre la plus avantageuse pour un nombre de lots supérieur au nombre maximal.
Les critères de sélection et d’attribution peuvent être différents pour chaque lot.
