Une concession de services est un contrat conclu par écrit et à titre onéreux par lequel un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices confient la prestation et la gestion de services autres que l’exécution de travaux à un ou à plusieurs opératteurs économiques, la contrepartie consistant soit uniquement dans le droit d’exploiter les services qui font l’objet du contrat, soit dans ce droit accompagné d’un prix.
Le mécanisme concessif se caractérise par le fait que c’est le partenaire privé qui supporte les risques normaux de l’exploitation, celui-ci étant réputé assumer le risque d’exploitation lorsque, dans des conditions d’exploitation normales, il n’est pas certain d’amortir les investissements qu’il a effectués ou les coûts qu’il a supportés lors de la prestation des services qui font l’objet de la concession.
