Ce terme désigne de manière générale toute préoccupation de nature sociale pouvant être prise en considération à certains stades d’un marché public pour autant que les conditions et caractéristiques propres à chacun de ces stades soient respectées.
Ainsi, afin de satisfaire son besoin, un pouvoir adjudicateur peut décider d’insérer une telle préoccupation (i) au stade de la définition de l’objet du marché, (ii) théoriquement lors de la rédaction des critères d’attribution du marché et (iii) des conditions d’exécution du marché.
Dans un souci de sécurité juridique, nous conseillons qu’elle prenne la forme soit d’un marché réservé à une entreprise de travail adapté, soit d’une clause de formation destinée à un public prédéterminé.
