À côté des conditions de sélection qualitatives au sens strict, il existe des causes d’exclusion obligatoires (p.ex. condamnation, non-paiement des impôts et taxes), et des causes d’exclusion facultatives (manquement professionnel, p.ex.). Dans ce dernier cas, l’adjudicateur dispose d’une marge d’appréciation pour exclure – ou non – le candidat.
Les causes d’exclusion ont fait l’objet de modifications principalement formelles entre celles obligatoires et facultatives. La réglementation 2016 a par ailleurs introduit une nouveauté opérationnelle : le candidat peut, en présence d’un motif d’exclusion, faire valoir d’éventuelles mesures correctrices qu’il aurait adoptées pour remédier au problème.
