Il s’agit d’un contrat portant sur des marchés à conclure. L’accord-cadre suppose donc au départ l’attribution de l’accord, puis – ensuite – l’attribution d’un ou de plusieurs marchés subséquents.
L’accord-cadre peut être conclu soit avec un seul attributaire, soit avec plusieurs attributaires. S’il est conclu avec plusieurs attributaires, le cahier spécial des charges précise comment, au stade de l’attribution des contrats successifs, ces derniers seront choisis. Soit, tous les termes sont d’emblée fixés au départ, et une remise en concurrence n’est pas nécessaire (par exemple, pace que les attributaires sont classés dans le cadre d’une cascade d’attribution), soit au contraire, une nouvelle offre est demandée et comparée pour l’attribution des marchés subséquents. Dans ce cas, les critères d’attribution des marchés subséquents peuvent être différents de ceux choisis pour l’attribution de l’accord-cadre.
À noter que le simple marché à bon de commande n’est pas un accord-cadre au sens strict.
