Un risque financier supplémentaire plane-t-il sur les communes et CPAS ? Les récentes déclarations faites dans la presse par le CEO de TBC-Post sont en tout cas assez claires quant à leur objectif. Pour rappel, TBC-Post constitue le seul concurrent effectif de Bpost pour la distribution du courrier adressé en Belgique. Les accusations de TBC-Post sont lourdes, pointant du doigt la plupart des communes et CPAS pour ne pas avoir lancé d’appels d’offres suite à la libéralisation du marché postal. Actuellement, seules cinq communes ont pris la décision de choisir cet opérateur en lieu et place de Bpost.
Une mise en demeure vient donc d’être adressée par TBC-Post à une grande majorité des communes et CPAS du pays avec, à la clef, la menace de leur réclamer des dommages et intérêts pour le manque à gagner causé par cette non-mise en concurrence.
Ces menaces s’inscrivent dans la foulée du rappel adressé par la Commission européenne à la Belgique invitant les autorités à ouvrir davantage le marché postal à la concurrence. La Commission laisse donc deux mois à la Belgique pour lever certains freins liés à l’obtention de la licence postale. En cas de non-réaction des autorités à cette demande de la Commission, une procédure juridique pourrait être lancée devant la Cour européenne de justice.
Source : www.lecho.be.
