Dans la Circulaire budgétaire pour les communes (budget 2017) la DGO5 signale quelques points importants touchant aux cultes reconnus et aux communautés philosophiques non confessionnelles reconnues :
- Le budget des établissements cultuels est toujours soumis à l’approbation du conseil communal ;
- Il est conseillé de verser les subsides extraordinaires (pour les grosses réparations, entre autres) suite à la transmission par la fabrique de la facture, au lieu de verser le subside avant que les travaux n’aient été réalisés ;
- Toute modification budgétaire doit être approuvée par le conseil communal avant le 31 décembre de l’exercice en question
- Le respect par les fabriques d’église des tarifs religieux (culte catholique)
L’extrait complet de la circulaire est disponible via le lien ci-dessous. Nous y avons intégré les directives des circulaires des exercices précédents, depuis la publication au moniteur belge du Décret Furlan.
