Afin d’aider à la préservation du patrimoine wallon, la Région wallonne propose différentes subventions.
Peuvent bénéficier de ces subventions, le propriétaire du bien ou la personne qui a son accord sur la réalisation des études préalables ou des travaux pour lesquels la subvention est demandée.
La subvention est calculée sur la base des montants hors TVA sauf si la TVA reste à charge du bénéficiaire.
Dans le cadre du calcul du montant de la subvention, l’AWaP vérifie les trois éléments suivants :
- Le caractère normal des prix ;
- Le respect des capacités techniques exigées dans le chef du soumissionnaire ou de l’entrepreneur pressenti ;
- Le respect de la législation relative aux marchés publics.
Pour qu’une subvention vous soit totalement versée, il est impératif que :
- Les actes et travaux ou l’étude préalable qui ont fait l’objet de la subvention soient approuvés préalablement par l’AWaP. Pour ce faire, vous êtes tenu d’inviter l’AWaP à contrôler la réalisation des actes et travaux en vue de leur approbation et l’AWaP peut décider si ce contrôle se fait sur place ou sur la base d’un reportage photographique ;
- Il faut respecter les obligations suivantes :
- Inviter l’AWaP à la réception provisoire des actes et travaux d’entretien ou de restauration. Attention, ce n’est pas parce que l’AWaP est invitée qu’un agent se rendra automatiquement sur place ;
- Consentir aux visites de contrôle de l’AWaP relative à l’exécution des actes et travaux ou de l’étude préalable et à la pose de panneaux de chantier en lien avec le bien classé ;
- Déclarer à l’AWaP toutes les demandes de subvention introduites et les subventions octroyées pour la réalisation de l’étude préalable ou des actes et travaux ;
- Autoriser l’AWaP à utiliser les études préalables et à photographier les actes et travaux pour les besoins de ses missions.
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