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Afin de répondre à la demande de la Commission européenne de disposer des délais de paiement appliqués par les pouvoirs locaux pour le premier semestre 2024 (1er janvier 2024-30 juin 2024), il est demandé aux communes de compléter et transmettre un tableau relatif à leurs délais de paiement ainsi que de répondre à certaines questions. Le délai de réponse, fixé initialement au 14 août, est prolongé jusqu’au 3 septembre. Si vous avez déjà répondu à l’enquête, veuillez ne pas tenir compte de ce rappel. |
