FinancesConnect et CPASConnect sont ravis de vous proposer deux nouvelles formations pour l'année 2024.
Ces deux formations se focalisent sur l'insolvabilité - une matière complexe pour les communes et les CPAS. Ces deux sessions seront dispensées par deux expertes spécialistes de la matière : Julie Krahay, juriste spécialisée en droit de l'entreprise, et Ingrid Thelen, legal advisor.
Au programme :
- L'adjudicataire en difficulté : conséquences et solutions juridiques
- L'insolvabilité du débiteur personne physique
L'adjudicataire en difficulté : conséquences et solutions juridiques
Matinée d'étude | 22 février 2024 | Namur
L'objectif central de cette formation est d'explorer les implications des procédures d'insolvabilité des entreprises sur les marchés publics, en mettant l'accent sur la prévention et les stratégies juridiques pour gérer les conséquences pour les pouvoirs adjudicateurs.
Les aspects suivants seront notamment abordés lors de la formation :
- les procédures d'insolvabilité des entreprises (vue d'ensemble du droit de l'insolvabilité des entreprises en Belgique et des modifications apportées par la loi du 7 juin 2023) ;
- la prévention (se renseigner sur une entreprise, adapter le cahier spécial des charges, etc.) ;
- les stratégies juridiques pour limiter les conséquences des procédures.
- et bien plus encore !
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L'insolvabilité du débiteur personne physique
Matinée d'étude | 12 mars 2023 | Namur
L'objectif principal de cette formation est d'examiner des questions choisies concernant les procédures collectives d’insolvabilité qui peuvent concerner les débiteurs personnes physiques dans le contexte du recouvrement de créances fiscales et non fiscales par les communes et les CPAS.
Les sujets abordés seront les suivants :
- les conséquences du Livre XX du Code de droit économique quand la personne physique est une entreprise ;
- le règlement collectif de dettes : présentation et conséquences pour le créancier ;
- les sûretés et les privilèges.
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