Taxes et redevances communales : maîtrisez les bases de la fiscalité locale !
Journée d'étude | Le 14 novembre de 9h30 à 17h00 | Namur
Vous êtes DF ou actif au sein du service financier de votre commune ? Vous cherchez à vous former en matière de fiscalité locale ou à renforcer vos connaissances ?
Vanden Broele et FinancesConnect organisent une série de formations dédiées à cette thématique, en collaboration avec son auteur et formateur Marc Levis.
La première formation se focalise sur les taxes et les redevances communales.
Elle constitue une introduction générale à la matière et vise à répondre aux questions suivantes :
- Que sont les concepts juridiques de taxe et de redevance, comment les distinguer et quel est l’intérêt de la distinction ?
- D’où les communes tirent elles la compétence d’établir ces deux types de prélèvements ?
- Qu’est-ce que l’autonomie fiscale ?
- Quelles sont les limitations apportées à ce principe de base ?
- Quelles classifications peut-on opérer au sein de la fiscalité ?
Pour vous inscrire ou pour obtenir plus d'informations sur notre formation, cliquez sur le bouton ci-dessous.
Questions pour un Champion... des marchés publics
Matinée d'étude | 17 novembre de 9h30 à 12h30 | En ligne ou à Mont-Saint-Guibert
Fort du succès de sa première édition, Vanden Broele propose une nouvelle matinée d'études à la manière d'un "Questions pour un Champion". Cette fois-ci, c'est la thématique des marchés publics qui sera mise à l'honneur.
- De quels moyens dispose un adjudicateur local à l’égard d’un adjudicataire défaillant ?
- Quelle instance communale doit valider les procès-verbaux de défaut d’exécution et dans quels délais ?
- Le Collège communal peut-il déléguer sa fonction de fonctionnaire dirigeant ?
- Comment estimer correctement la valeur d’un marché public ?
- Comment mettre en œuvre de manière efficace une collaboration structurelle ou ponctuelle entre pouvoirs locaux et créer ainsi des synergies et économies d’échelle ?
- Dans le cadre de l'attribution d'un marché public, lorsque le décompte final dépasse le montant d’attribution du marché, le Collège communal doit-il présenter ces dépassements au Conseil communal ou reste- t-il compétent en la matière ?
Vous êtes mandataire au sein d’un pouvoir local, ou vous travaillez au sein d’un pouvoir local, et nombreuses sont les questions que votre pratique quotidienne soulève en matière de marchés publics ?
Nous vous offrons une occasion unique de les poser à un panel de spécialistes et de praticiens reconnus, réunis lors d’une session de questions-réponses
Vous pouvez vous inscrire et retrouver tous les détails de cette formation - et notamment les noms des orateurs- via le bouton ci-dessous.
