Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les CPAS ont reçu plusieurs subsides :
- le subside pour l’aide générale (arrêtés royaux du 13 mai 2020, 3 juillet 2020, 30 décembre 2020 et 18 janvier 2022) ;
- le subside pour les jeunes et étudiants (arrêtés royaux du 3 mars 2021 et 27 décembre 2021) ;
- le subside visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers (arrêtés royaux du 24 décembre 2020 et 27 décembre 2021).
En février 2023, les CPAS ont fourni un rapport d’activités et un aperçu financier par le biais de l’application web « rapport unique » pour ces différents subsides.
Sur base de ces rapports, le SPP Intégration sociale a pu déterminer l’utilisation de ces subsides :
Les CPAS ayant justifié l’entièreté de leurs subsides et respectant les conditions d’octroi n’ont aucune démarche à effectuer. Leurs subsides sont clôturés.
Les CPAS n’ayant pas entièrement utilisé leurs subsides ou n’ayant pas respecté les conditions d’octroi devront rembourser le SPP IS.
Les CPAS concernés recevront une lettre, accompagnée d’une facture par type de subside concerné. Votre CPAS ne doit donc pas rembourser spontanément le SPP IS.
