Le mois dernier, vous avez été nombreux à nous poser des questions en matière de finances locales. Voici les questions et leurs réponses.
Marchés publics
Quel recours est-possible envers un adjudicataire qui est en défaut de délai d’exécution ? La réponse ici.
Dans le cadre de l’organisation de festivités dans notre commune, nous souhaitons faire appel à un partenaire privé, qui prendrait en charge l’intégralité de l’organisation et l’exploitation de l’événement (exception faite des raccordements électriques et à l’eau, de la location des toilettes et des barrières Nadar pour délimiter le site, fournis par la Commune). De quel type de contrat s’agit-il et quelles sont les règles de droit applicables ? Comment se répartissent les compétences du Collège et du Conseil ici ? La réponse ici.
TVA
Le forfait agricole de 2% TVA dans le cadre des ventes de bois des communes peut-il encore être appliqué, ou faut-il s’assujettir et se soumettre au taux de 6% ? La réponse ici.
La commune est en possession d'un port de plaisance. La gestion de ce port a été confiée à un opérateur privé. Ce dernier vient d’être déclaré en faillite. La commune doit donc trouver une solution pour la gestion future de ce port. Dans l’hypothèse où la commune déciderait de reprendre cette gestion, serait-elle assujettie à la TVA ? La réponse ici.
Un investisseur privé souhaite rénover un bâtiment pour en faire des établissements d'hébergement pour personnes handicapées qu’il souhaite ensuite gérer. Quel taux est applicable ? La réponse ici.
Une commune souhaite restaurer une habitation dont elle est propriétaire et qui a plus de 10 ans pour la donner en location à une famille de réfugiés. Un taux réduit peut-il s’appliquer ? La réponse ici.
Une administration fait construire un immeuble pour loger des personnes sans-abri de jour et de nuit qu’elle compte gérer. À quel taux de TVA est soumis cette construction ? La réponse ici.
Taxes
Suite à une taxation erronée (taxée en seconde résidence et non en séjour) le montant de la taxe n'est pas correct. Combien d'année en arrière peut-on remonter pour faire la correction de cette taxe ? La réponse ici.
Que faire lorsque la réclamation du contribuable est adressée à la mauvaise personne ? La réponse ici.
