Une disposition particulière en TVA permet en effet l’application d’un taux réduit de 6 % pour la construction et les travaux immobiliers relatifs à des bâtiments scolaires.
Cette disposition se révèle importante lorsque l’on connait le prix que coûtent la construction et l’entretien des infrastructures scolaires par rapport au budget des autorités locales.
Notre expert, François Coutureau, détaille ce sujet au sein d’un article disponible sur notre plateforme FinancesConnect.
