Votre rendez-vous en matière de marchés publics. Découvrez les actualités du mois d'avril à ne pas manquer.
- Vérification des prix anormaux et détermination des postes négligeables : quelle chronologie ?
- Critères d'attribution et méthode d'évaluation : quelle marge de manoeuvre ?
- Capacité économique et financière : quel chiffre d'affaires annuel disproportionné ?
- Interprétation des termes d'un cahier spécial des charges : quel outil ?
- Vérification des prix unitaires : quelle justification inacceptable ?
- Offre irréaliste : quel contrôle ?
- Examen de la régularité d'une offre : peut-on vérifier un prix a priori normal ?
- Détermination du prix : quelles contraintes découlant du principe d'égalité ?
- Accord-cadre : quel pouvoir de signature ?
- Clauses sociales : quel lien avec l'objet du marché ?
Bonne lecture !
PS : vous avez raté nos autres périodiques ? Pas de panique, vous pouvez les consulter ci-dessous, sur FinancesConnect.
